Recueil règlementaire
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Modifiant la circulaire n°6/W/2016 (qualité de commerçants)
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- Modifiant la circulaire n°7/W/2016 Modalités d’exercice des services de paiement (déplafonnement du compte commerçant)
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Documents et renseignements nécessaires pour l’instruction de la demande d’agrément
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Décision réglementaire relative au paiement mobile domestique
Au Maroc, l’architecture des systèmes de paiement comporte 6 systèmes de paiement dont un système interbancaire de paiement de gros montants en temps réel nommé Système des Règlements Bruts du Maroc (SRBM) qui permet des transferts efficaces et sécurisés entre les institutions financières participantes et contribue à renforcer l’efficacité de la politique monétaire, et trois systèmes interbancaires de paiement de détail.
Les systèmes interbancaires de paiement de détail sont nativement résilients, sécurisés et interopérables de plus que chacun de trois ces systèmes répond à des besoins bien différenciés.
En effet Le premier système de paiement qui est un GIE (groupement d’intérêts économiques) est le Groupement pour un Système Interbancaire Marocain de Télé-compensation (GSIMT) regroupant l'ensemble des banques marocaines et des établissements de paiement. Ce système est a pour but d'assurer l’interopérabilité et le traitement électronique des transactions liées à tous les moyens de paiement Cashless : les chèques ; les virements; les virements instantanés; les LCN et les avis de prélèvements.
Le deuxième HPSS Switch Monétique est le switch permettant d’assurer l’interopérabilité et le routage et le traitement des demandes d’autorisation effectuées par Cartes bancaires, la compensation et le règlement dans le cadre de l’Interopérabilité desdites transactions.
Le troisième HPSS Switch Mobile est le switch qui supporte la marque marocaine « Maroc Pay » pour le paiement mobile permet d’assurer l’interopérabilité et le routage et le traitement des demandes d’autorisation effectuées par le M-Wallet.
Par ailleurs, au regard de la hausse considérable de l’usage des moyens de paiement scripturaux, l’activité de surveillance s’est focalisée sur leur sécurisation par le renforcement de la prévention de la fraude et la réalisation de missions de contrôle sur place au niveau des assujettis. Sur le plan du développement des moyens de paiement, la Banque, de concert avec le Groupement pour un Système Interbancaire Marocain de Télécompensation, a parachevé les travaux de mise en place du virement instantané et lancé ce nouveau service en juin 2023. En parallèle, elle a œuvré pour l’accélération des travaux de l’opérationnalisation de la Chambre de Compensation Contrepartie Centrale, avec notamment l’élaboration et l’approbation de son règlement intérieur
Comment postuler
1
S'engager
S'engager dans une démarche d'accompagnement par l'OSSF requiert une compréhension approfondie du paysage financier national et de la réglementation en vigueur
2
Présenter
Votre candidature doit clairement présenter votre projet et mettre en avant ses points forts. Rédigez une description concise et captivante qui explique les objectifs de votre vision, les services qu'il propose et son public cible.
3
Contacter
L'OSSF est votre point de contact privilégié pour obtenir des conseils et des informations complémentaires. N'hésitez pas à les contacter pour clarifier vos questions et vous assurer que votre projet est complet.
